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Compliance

Déclaration relative au règlement REACH

Article

(Définition du règlement REACH : « objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique ».)

Le groupe Tintometer fabrique et commercialise des produits qui répondent à la définition d’un « article » au sens du règlement sur les produits chimiques.

La publication d’une liste de « substances candidates », conformément à l’article 59(1) du règlement CE 1907/2006 (REACH), instaure une série d’obligations sur le marché européen.

Il s’agit des substances soumises à autorisation considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC ) par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) [articles 33, 57 et 59 (1)], ainsi que des substances figurant à l’Annexe XIV (article 58).

Compte tenu des informations en notre possession sur nos fournisseurs et sur la composition des matériaux, aucun article de Tintometer ne présente une teneur en substance particulièrement préoccupante supérieure à 0,1 % en masse.

Nous partons donc du principe que nos articles ne contiennent aucune des substances concernées. Par conséquent, nous n’analysons pas nos matériaux ni nos produits finis en ce sens.

Dans le cadre d’un processus continu, nous consultons en permanence la liste de substances candidates de l’ECHA en vue de nous informer des mises à jour et des substances ajoutées. Nous sommes par ailleurs en contact étroit avec nos fournisseurs et respectons les dispositions du règlement REACH.

En outre, aucune substance n’est destinée à être rejetée dans nos articles dans des conditions normales d’utilisation. Par conséquent, l’exigence définie à l’article 7 (1) (b) du règlement REACH, concernant l’enregistrement des substances contenues dans des articles, ne s’applique pas.

http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table;jsessionid=A045583213D2AB63C0AA3F0962F8D357.live2

REACH – Déclaration relative aux substances
particulièrement préoccupantes

Préparation / Substance / Réactif

(Définition du règlement REACH : « Préparation : un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus ».)

Nous collectons et transmettons en permanence des informations dans notre chaîne logistique; toutes les utilisations ont été/sont identifiées et communiquées.

Quand une substance est ajoutée à la liste des substances candidates particulièrement préoccupantes (SVHC – Substances of Very High Concern), les fournisseurs européens (UE et EEE) de préparations classées comme non dangereuses en vertu du règlement 1272/2008 sont tenus de présenter sur demande à leurs destinataires une fiche de données de sécurité si ladite préparation contient au moins une substance figurant sur la liste en question, en concentration individuelle supérieure à 0,1 % (masse/masse).

De façon générale, une fiche de données de sécurité doit être établie pour toute substance considérée comme particulièrement préoccupante (SVHC).

Nos réactifs répondent presque tous à la définition d’une préparation. Afin que nos clients bénéficient d’une sécurité optimale dans le cadre de l’utilisation de nos produits, nous établissons généralement une fiche de données de sécurité conforme aux dispositions du règlement REACH pour tous nos réactifs.

Le règlement 1272/2008 est étroitement liés au règlement REACH. La classification de nos préparations est conforme à ces dispositions réglementaires. Pour des informations détaillées sur la classification et le marquage de nos réactifs, veuillez consulter la fiche de données de sécurité correspondante.

 

Déclaration relative à la politique du groupe Tintometer
à l’égard des minéraux de conflit

Le 22 août 2012, l’autorité américaine de réglementation et de contrôle des marchés financiers (Securities and Exchange Commission, SEC) a publié de nouvelles directives conformément au Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Ces dispositions réglementaires imposent aux entreprises américaines cotées en bourse une obligation de déclaration relative à l’utilisation des minéraux dits de conflit provenant de la République Démocratique du Congo (RDC) et des pays limitrophes.

Les minéraux suivants en font partie : tantale, étain, or et tungstène

L’objet de la loi Dodd-Frank est de minimiser le financement des milices et des rebelles congolais et de contribuer à l’atténuation du conflit.

Les entreprises du groupe Tintometer se sentent concernées par l’impératif d’une gestion responsable des ressources naturelles. Pour la sélection des fournisseurs de nos produits (équipements et produits chimiques), nous accordons une grande importance aux critères éthiques et à la conformité réglementaire. Nous ne sommes pas une entreprise cotée en bourse ; par conséquent nous ne sommes pas soumis à l’obligation de publicité susmentionnée. Nous  souhaitons néanmoins nous assurer que nos partenaires se sentent concernés par les mêmes normes et règles que nous.

La direction de l’entreprise a donc décidé de prendre les mesures suivantes :

  1. La direction du groupe Tintometer a adopté un ensemble de mesures pour la gestion des minéraux de conflit.
  2. Nous identifions l’utilisation de matériaux critiques dans notre chaîne logistique.
  3. Les (futurs) fournisseurs doivent être choisis avec le plus grand soin, l’objectif étant de garantir que les minéraux de conflit cités ne soient pas utilisé
  4. Tous les fournisseurs existants seront contactés par le service des achats et invités à fournir des renseignements sur l’utilisation des matières critiques. Les informations ainsi recueillies seront transmises à nos clients dans le cadre d’un processus continu.

Tous les fournisseurs du groupe Tintometer sont tenus d’appliquer des principes analogues et de demander à leurs propres fournisseurs de faire de même.